Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs Agricole et Rural ?

Un dispositif adapté

En zone rurale le maintien de l’emploi est la condition essentielle de la vitalité du territoire. Le groupement d’employeurs est un moyen de pérenniser l’emploi dans les petites entreprises.

 

Le groupement d’employeurs, dispositif issu du monde agricole, permet aux petites entreprises de trouver et fidéliser des salariés, qu’elles ne pourraient à elles seules embaucher à temps plein.

 

Le Groupement d’Employeurs Agricole et Rural (GEAR) est une organisation, la plupart du temps sous forme d’association loi 1901, dont les adhérents sont au moins en majorité, le plus souvent en totalité, des agriculteurs.Elle a pour objet de mettre à disposition de ses adhérents des salariés avec lesquels elle a conclu un contrat de travail. Ainsi les salariés auront à intervenir chez différents adhérents, mais n’auront qu’un seul interlocuteur, le Groupement d’Employeurs, pour les formalités administratives. Les adhérents, bien qu’étant déchargés de ces formalités, restent néanmoins responsables en tant que donneur d’ordre sur l’exploitation.

 

Ce dispositif répondant de façon très pertinente aux besoins en main d’œuvre de la profession agricole, celle-ci s’est mobilisée afin d’assurer la promotion et le développement des groupements d’employeurs agricoles et ruraux, de manière à favoriser la création ou le maintien d'emploi répondant aux besoins des employeurs du secteur agricole.

 

Cette forme d’emploi partagé, officialisée par la loi du 25 juillet 1985, s’est d’abord développée en agriculture pour ensuite conquérir d’autres secteurs d’activité.

Aujourd’hui, 3721 groupements d’employeurs sont recensés dans le monde agricole et rural (source CCMSA 2013) pour 5000 groupements d’employeurs estimés au total en France. La FNGEAR représente ainsi les ¾ des Groupements d’Employeurs de France métropolitaine.

 

Les différentes formes de Groupements d'Employeurs Agricoles & Ruraux

Afin de pouvoir répondre aux besoins du secteur et à la nécessité de pérenniser les emplois, la profession a fait évoluer le dispositif. Aujourd’hui, 3 formes de groupements, aux objets complémentaires, peuvent coexister sur un même territoire :

Le Groupement d'Employeurs Agricole et Rural traditionnel

L’objet du groupement est de répondre à un besoin permanent de travail salarié, à temps partiel ou sur une partie de l’année.


Le Groupement d’Employeurs Départemental Agricole et Rural

L’objet du groupement est de répondre à un besoin de travail salarié pour la réalisation de travaux réguliers sur l’année mais d’un faible volume, ne permettant pas de justifier un emploi permanent, ou plus importants mais sans pouvoir être organisés de façon permanente sur l’année.

 

Le Groupement d'Employeurs à vocation de service de remplacement

L’objet du groupement est de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles en cas d’empêchement temporaire résultant de la maladie, de l’accident, du décès, de maternité et de paternité, d’absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d’une formation professionnelle, à l’exercice d’un mandat professionnel ou syndical ou électif.


Des avantages pour les agriculteurs, les salariés, les territoires ruraux

Le groupement d’employeurs agricole et rural est donc un outil essentiel dans les territoires ruraux. Il permet de répondre aux besoins des agriculteurs, comme une réponse à leur besoin de main d’œuvre, tout en leur facilitant les formalités liées au recrutement et à l’embauche.

 

Il permet d’offrir des emplois pérennes ainsi qu’un parcours qualifiant et des formations aux demandeurs d’emploi d’un territoire. Enfin, il assure la dynamisation d’un territoire par le développement ou le maintien d’activités économiques facilitant l’implantation de la population active.


 Un accord national étendu par les pouvoirs publics

L’accord National du 13 juin 2012 sur les Groupements d’Employeurs Agricoles et Ruraux qualifie les groupements d’employeurs agricoles et ruraux. Il précise un certain nombre de dispositions les concernant, notamment en matière de convention collective applicable.


Pour mieux comprendre les avantages et le fonctionnement des Groupements  d'Employeurs Agricoles & Ruraux, nous vous invitons à lire l'article "L'emploi partagé, une solution pour développer l'emploi local" extrait de

L'information Agricole - Juin 2015.