Les Groupements d'Employeurs Agricoles et Ruraux créent des emplois près de chez vous !

Agenda

7 septembre  2016

Comité de Pilotage de l'Observatoire et

Réunion de Bureau

25 octobre 2016 : Conseil d’administration

Adhérer

Un projet de création, une question dans la gestion de votre groupement, un souhait d'échanger avec des gestionnaires d'autres groupements d'employeurs ?

Rejoignez notre réseau !

Chiffres

La création d'emplois en chiffres ! Téléchargez le tableau de bord de l'emploi partagé.

 


actualités


LOI EL KHOMRI : Elle nous l'avait promis! Les aides à l'emploi seront bien accessibles via le GE

 

Elle l'avait annoncé lors de notre Journée des 30 ans des GE organisée au Palais du Luxembourg le 22 mars dernier : l'article 40 de la Loi EL KHOMRI stipule qu' "un groupement d’employeurs est éligible aux aides à l’emploi dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition".

 

C'était une demande de la FNGEAR pour favoriser le développement des GE agricoles et ruraux.

 

Autres évolutions de la loi, l'Article 40 bis A qui confirme que les GE peuvent être constitués sous forme de sociétés coopératives ; et qui apporte une modification du décompte des effectifs salariés : "Pour l’application du présent code, à l’exception de sa deuxième partie, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d’employeurs ne sont pas pris en compte dans l’effectif de ce groupement d’employeurs".

 

Ceci aura naturellement des conséquences sur les obligations en matière de cotisations sociales, et l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. A souligner, le calcul de la taxe sur les salaires ne sera pas impacté, ni la représentation dans les IRP.

 

L’accès à l’apprentissage est également facilité par l’article 40 quater A : « Lorsque l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise utilisatrice membre de ce groupement. »

 

Lire la suite 4 commentaires

Philippe FAUCON prend la Présidence de la FNGEAR

Lire la suite 0 commentaires

Journée des 30 ans des Groupements d'employeurs - REVUE DE PRESSE -"Les groupements d’employeurs, un levier à promouvoir"

Lire la suite 0 commentaires

Journée des 30 ans des Groupements d'employeurs - REVUE DE PRESSE - "Un levier pour l’emploi de demain"

© Cédric Faimali/GFA
© Cédric Faimali/GFA
Lire la suite 0 commentaires

Journée des 30 ans des Groupements d'employeurs - REVUE DE PRESSE - "Retour sur les 30 ans des Groupements d'Employeurs Agricoles: La ministre du travail attend

Lire la suite 0 commentaires

Ce site a été réalisé avec le concours de l'ANEFA