actualités

La FNGEAR participe à une table ronde sur l'emploi partagé au SIA

Lors du Salon de l'Agriculture, la FNGEAR participera à une table ronde sur l'emploi partagé, organisée par l'ANEFA.

Cette table ronde sera l'occasion de présenter les spécificités de l'emploi partagé en agriculture : notamment le parcours professionnels et les formations, le développement multisectoriel, les services de remplacement, et les fédérations départementales de groupements d 'employeurs agricoles et ruraux.

Le mardi 28 mars à partir de 8h30 au SIA 2017, Hall 4-4D 1203 et 104

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Disparition de Xavier BEULIN : c'est un leader visionnaire qui nous a quitté

Nous vous proposons de revisionner son dernier discours sur l'emploi partagé, tenu le 22 mars 2016 au Palais du Luxembourg, à l'occasion des 30 ans des Groupements d'Employeurs.

Il accueillait, pour célébrer cet anniversaire, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail.

Il y développe une vision prospective de l'emploi en milieu rural, où les groupements d'employeurs agricoles jouent un rôle central.

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Réunion d'information : Conséquences de la loi Travail dans les Groupements d'Employeurs

Cette réunion d'information est à destination des Présidents et Directeurs ou Animateurs de groupements d'employeurs agricoles et ruraux.

Elle examinera dans leur ensemble les conséquences de la loi Travail dans les Groupements d'employeurs.

Elle se déroulera à Paris le 7 mars prochain.

Inscriptions : contact@fngear.fr

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Décompte des effectifs dans les GE : le Ministère du Travail nous répond

 

Nous avons interrogé la DGEFP sur la mise en oeuvre de l'article 89 de la loi Travail concernant le décompte des effectifs dans les Groupements d'Employeurs (GE), et l'avons alertée sur la contradiction évidente avec un projet de décret émanant du Ministère des Finances.

Voici la réponse que nous avons reçue de leur part.

 

"L’article 89 II de la loi n°  2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en ce qui concerne la contribution obligatoire à la formation professionnelle des GE.

 

 

 

Cet article prévoit que « les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un GE ne sont pas pris en compte dans l’effectif de ce GE ». Il a pour conséquence que ces salariés ne sont pas pris en compte dans les effectifs du GE pour l’appréciation du seuil de 11 salariés qui induit un taux de cotisation de 0,55% ou 1% pour la contribution obligatoire à la formation professionnelle continue.

 

Ces évolutions rentrent dans le cadre des mesures de souplesse mises en œuvre en faveur des GE afin de favoriser leur développement conformément aux engagements du Gouvernement dans le cadre du plan tout pour l’emploi- TPE PME.

 

Il est à noter que la détermination des effectifs affecte le taux de la cotisation mais qu’en revanche les salariés mis à disposition sont pris en compte pour la masse salariale qui constitue l’assiette de calcul de la contribution. Par ailleurs cette situation n’affecte pas le financement des formations des salariés.

 

Par ailleurs le projet de décret auquel vous faites référence a été modifié et ne comporte plus de mention sur les GE."

 

 

 

Voici qui clarifie, pour les gestionnaires de groupements d'employeurs, le mode de calcul de la contribution "formation professionnelle".

 

 

 

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Loi Travail : décompte des salariés : une difficile mise en oeuvre dans les GE

L’article 89, codifié en Article L1253-8-1 du code du Travail, concerne le nouveau décompte des effectifs salariés mis à disposition par un GE : désormais, pour le calcul de certaines contributions sociales, les salariés mis à disposition ne sont plus comptés dans l’effectif du GE. Attention, cet article, passé à la dernière minute, pose de réels problèmes d’interprétation et donc de mise en œuvre. Nous avons dès le début septembre communiqué auprès des Ministères concernés pour souligner les difficultés que rencontreraient les GE et demandé une clarification. Le Premier Ministre nous a répondu le 25 octobre dernier, et a demandé à la Ministre du Travail de nous apporter des réponses. En relation avec ses services, nous suivons de près l’avancement de ce dossier.

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La FNGEAR participe à une table ronde sur l'emploi partagé au SIA

Lors du Salon de l'Agriculture, la FNGEAR participera à une table ronde sur l'emploi partagé, organisée par l'ANEFA.

Cette table ronde sera l'occasion de présenter les spécificités de l'emploi partagé en agriculture : notamment le parcours professionnels et les formations, le développement multisectoriel, les services de remplacement, et les fédérations départementales de groupements d 'employeurs agricoles et ruraux.

Le mardi 28 mars à partir de 8h30 au SIA 2017, Hall 4-4D 1203 et 104

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Disparition de Xavier BEULIN : c'est un leader visionnaire qui nous a quitté

Nous vous proposons de revisionner son dernier discours sur l'emploi partagé, tenu le 22 mars 2016 au Palais du Luxembourg, à l'occasion des 30 ans des Groupements d'Employeurs.

Il accueillait, pour célébrer cet anniversaire, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail.

Il y développe une vision prospective de l'emploi en milieu rural, où les groupements d'employeurs agricoles jouent un rôle central.

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Réunion d'information : Conséquences de la loi Travail dans les Groupements d'Employeurs

Cette réunion d'information est à destination des Présidents et Directeurs ou Animateurs de groupements d'employeurs agricoles et ruraux.

Elle examinera dans leur ensemble les conséquences de la loi Travail dans les Groupements d'employeurs.

Elle se déroulera à Paris le 7 mars prochain.

Inscriptions : contact@fngear.fr

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Décompte des effectifs dans les GE : le Ministère du Travail nous répond

 

Nous avons interrogé la DGEFP sur la mise en oeuvre de l'article 89 de la loi Travail concernant le décompte des effectifs dans les Groupements d'Employeurs (GE), et l'avons alertée sur la contradiction évidente avec un projet de décret émanant du Ministère des Finances.

Voici la réponse que nous avons reçue de leur part.

 

"L’article 89 II de la loi n°  2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en ce qui concerne la contribution obligatoire à la formation professionnelle des GE.

 

 

 

Cet article prévoit que « les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un GE ne sont pas pris en compte dans l’effectif de ce GE ». Il a pour conséquence que ces salariés ne sont pas pris en compte dans les effectifs du GE pour l’appréciation du seuil de 11 salariés qui induit un taux de cotisation de 0,55% ou 1% pour la contribution obligatoire à la formation professionnelle continue.

 

Ces évolutions rentrent dans le cadre des mesures de souplesse mises en œuvre en faveur des GE afin de favoriser leur développement conformément aux engagements du Gouvernement dans le cadre du plan tout pour l’emploi- TPE PME.

 

Il est à noter que la détermination des effectifs affecte le taux de la cotisation mais qu’en revanche les salariés mis à disposition sont pris en compte pour la masse salariale qui constitue l’assiette de calcul de la contribution. Par ailleurs cette situation n’affecte pas le financement des formations des salariés.

 

Par ailleurs le projet de décret auquel vous faites référence a été modifié et ne comporte plus de mention sur les GE."

 

 

 

Voici qui clarifie, pour les gestionnaires de groupements d'employeurs, le mode de calcul de la contribution "formation professionnelle".

 

 

 

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Loi Travail : décompte des salariés : une difficile mise en oeuvre dans les GE

L’article 89, codifié en Article L1253-8-1 du code du Travail, concerne le nouveau décompte des effectifs salariés mis à disposition par un GE : désormais, pour le calcul de certaines contributions sociales, les salariés mis à disposition ne sont plus comptés dans l’effectif du GE. Attention, cet article, passé à la dernière minute, pose de réels problèmes d’interprétation et donc de mise en œuvre. Nous avons dès le début septembre communiqué auprès des Ministères concernés pour souligner les difficultés que rencontreraient les GE et demandé une clarification. Le Premier Ministre nous a répondu le 25 octobre dernier, et a demandé à la Ministre du Travail de nous apporter des réponses. En relation avec ses services, nous suivons de près l’avancement de ce dossier.

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Lors du Salon de l'Agriculture, la FNGEAR participera à une table ronde sur l'emploi partagé, organisée par l'ANEFA.

Cette table ronde sera l'occasion de présenter les spécificités de l'emploi partagé en agriculture : notamment le parcours professionnels et les formations, le développement multisectoriel, les services de remplacement, et les fédérations départementales de groupements d 'employeurs agricoles et ruraux.

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Nous vous proposons de revisionner son dernier discours sur l'emploi partagé, tenu le 22 mars 2016 au Palais du Luxembourg, à l'occasion des 30 ans des Groupements d'Employeurs.

Il accueillait, pour célébrer cet anniversaire, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail.

Il y développe une vision prospective de l'emploi en milieu rural, où les groupements d'employeurs agricoles jouent un rôle central.

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Cette réunion d'information est à destination des Présidents et Directeurs ou Animateurs de groupements d'employeurs agricoles et ruraux.

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Elle se déroulera à Paris le 7 mars prochain.

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Décompte des effectifs dans les GE : le Ministère du Travail nous répond

 

Nous avons interrogé la DGEFP sur la mise en oeuvre de l'article 89 de la loi Travail concernant le décompte des effectifs dans les Groupements d'Employeurs (GE), et l'avons alertée sur la contradiction évidente avec un projet de décret émanant du Ministère des Finances.

Voici la réponse que nous avons reçue de leur part.

 

"L’article 89 II de la loi n°  2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en ce qui concerne la contribution obligatoire à la formation professionnelle des GE.

 

 

 

Cet article prévoit que « les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un GE ne sont pas pris en compte dans l’effectif de ce GE ». Il a pour conséquence que ces salariés ne sont pas pris en compte dans les effectifs du GE pour l’appréciation du seuil de 11 salariés qui induit un taux de cotisation de 0,55% ou 1% pour la contribution obligatoire à la formation professionnelle continue.

 

Ces évolutions rentrent dans le cadre des mesures de souplesse mises en œuvre en faveur des GE afin de favoriser leur développement conformément aux engagements du Gouvernement dans le cadre du plan tout pour l’emploi- TPE PME.

 

Il est à noter que la détermination des effectifs affecte le taux de la cotisation mais qu’en revanche les salariés mis à disposition sont pris en compte pour la masse salariale qui constitue l’assiette de calcul de la contribution. Par ailleurs cette situation n’affecte pas le financement des formations des salariés.

 

Par ailleurs le projet de décret auquel vous faites référence a été modifié et ne comporte plus de mention sur les GE."

 

 

 

Voici qui clarifie, pour les gestionnaires de groupements d'employeurs, le mode de calcul de la contribution "formation professionnelle".

 

 

 

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Loi Travail : décompte des salariés : une difficile mise en oeuvre dans les GE

L’article 89, codifié en Article L1253-8-1 du code du Travail, concerne le nouveau décompte des effectifs salariés mis à disposition par un GE : désormais, pour le calcul de certaines contributions sociales, les salariés mis à disposition ne sont plus comptés dans l’effectif du GE. Attention, cet article, passé à la dernière minute, pose de réels problèmes d’interprétation et donc de mise en œuvre. Nous avons dès le début septembre communiqué auprès des Ministères concernés pour souligner les difficultés que rencontreraient les GE et demandé une clarification. Le Premier Ministre nous a répondu le 25 octobre dernier, et a demandé à la Ministre du Travail de nous apporter des réponses. En relation avec ses services, nous suivons de près l’avancement de ce dossier.

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